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Article 1. –

Il est formé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts.

 

Article 2. – Objet  

Cette association a pour objet :

1/ de cultiver la mémoire de JULES VERNE, de développer la connaissance de sa vie, son œuvre et ses travaux du grand public ;

2/ de gérer ou de soutenir toute activité et travaux de recherche en ce sens ;

3/ d’animer son Centre de ressources;

4/ d’organiser, soutenir ou participer à l’organisation de toutes manifestations, colloques, rencontres, séminaires, expositions etc., concernant JULES VERNE tant en France qu’à l’étranger ;

5/ de développer, auprès des publics, des activités liées à la littérature et au tourisme culturel, et éventuellement d’animer, gérer et développer la Maison de Jules Verne et sa boutique à Amiens dans le cadre d’une délégation de service public.

Dans ce cadre, l’Association pourra prendre toute initiative de nature à favoriser et à permettre l’accomplissement de cet objet.

 

Article 3. – Dénomination

L’association prend la dénomination de : CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE

 

Article 4. – Siège social

Son siège social est situé au 70 rue des Jacobins, 80000 Amiens.

 

Article 5. – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6. –  Membres

L’association se compose tant de personnes physiques que de personnes morales. Les membres personnes morales sont représentés dans l’association par leur représentant légal ou toute autre personne désignée par ce dernier.

Il existe deux catégories de membres : les membres actifs et les membres donateurs.

  • les membres actifs, doivent avoir formulé leur demande auprès de l’association et avoir payé leur cotisation au titre de l’année en cours ; les membres actifs payant une cotisation supérieure au montant fixé bénéficient de la qualification de membres actifs bienfaiteurs.
  • les membres donateurs sont agréés par le Conseil d’Administration et apportent une aide en nature ou un versement en numéraire, au titre du mécénat, d’une valeur ou d’un montant supérieur au seuil fixé par le Conseil d’Administration.
  • par ailleurs, le Conseil d’Administration peut décider d’attribuer le titre de membre d’honneur à des personnalités qui rendent ou qui ont rendu des services éminents à l’association. Ces membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

 

 Article 7. – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès (pour les personnes physiques) ou la dissolution (pour les personnes morales) ;
  • la radiation prononcé pour motifs graves par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale ; le membre intéressé étant préalablement appelé à fournir des explications devant le Conseil d’Administration ;
  • le non-paiement de la cotisation, pour les membres actifs et inscrits, après trois rappels infructueux par l’association.

Dans tous les cas, les membres actifs et donateurs restent redevables de leur cotisation de l’année en cours.

 

Article 8. – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelés par tiers chaque année. Ils sont rééligibles.

Dans la mesure du possible, le Conseil d’Administration veillera à maintenir un équilibre entre les différentes compétences nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’association : spécialistes de Jules Verne (chercheurs, universitaires et auteurs), d’une part ; représentants locaux, nationaux et internationaux, d’autre part.

 

Article 9. – Bureau

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, chaque année, un Bureau composé de :

  • un Président ;
  • un ou plusieurs Vice-Présidents, dont le Trésorier de droit ;
  • un Secrétaire général et un Secrétaire adjoint ;
  • un Trésorier et un Trésorier adjoint

lesquels sont rééligibles.

 

Article 10. – Fonctionnement

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et des membres du Bureau sont bénévoles. Le Conseil d’Administration peut décider du remboursement aux administrateurs des dépenses qu’entraînerait pour eux l’exercice de leur fonction.

En cas de perte d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration (démission, décès, radiation), celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Si cette vacance n’est pas remplacée, le Conseil d’Administration est limité en nombre au prorata des postes vacants. Le quorum est ajusté en conséquence.

En cas de perte d’un membre du Bureau, une réunion du Conseil d’Administration est convoquée dans les deux mois et il est pourvu à son remplacement parmi les membres du Conseil d’Administration, en plus de la procédure sus-mentionnée.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, par courrier adressé au moins quinze jours à l’avance. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité du Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit à l’initiative du Président lorsque celui-ci l’estime nécessaire, la convocation étant effectuée par tout moyen.

S’il le juge nécessaire, le Président peut inviter toute personne extérieure aux réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Cette invitation sera reprise dans les PV de réunion.

Dans tous les cas, la voix du Président est prépondérante en cas de partage.

La représentation des membres absents se fait par envoi d’un pouvoir nominatif à un membre présent. Au bout de trois (3) absences sans envoi de pouvoir, le membre du Conseil d’Administration n’a plus de voix délibérative. Pour que les délibérations soient valables, il faut que deux tiers (2/3) des membres soient présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que de trois pouvoirsLe secrétariat est chargé de prévenir les membres en cas de dépassement ou d’absence du représentant afin que le pouvoir puisse s’orienter sur un autre membre présent.

Toute délibération prise par le Conseil d’Administration est constatée par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau peuvent se tenir en tout ou en partie par tout moyen électronique garantissant le processus démocratique de prise de décision.

 

Article 11. – Pouvoirs du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus sur les orientations des activités de l’association en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Bureau assure la gestion et le fonctionnement courants de l’association. Son pouvoir est limité à l’application des décisions du Conseil d’Administration et au suivi de la gestion courante entre deux réunions du Conseil d’Administration. Il est responsable de ses décisions devant le Conseil d’Administration.

 

Article 12. – Président

Le Président assure ou fait assurer l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il agit au nom et pour le compte du Conseil d’Administration, et de l’association, et notamment :

  1.  Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager, sous réserve de la représentation de l’association auprès des tiers qui peut être assurée par toute personne qu’il désigne spécialement à cet effet.
  2. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense sous réserve d’un accord du Conseil d’Administration. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale également validé par le Conseil d’Administration ou à défaut, en cas d’urgence, par le Bureau.
  3. Il peut, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
  4. Il convoque le Bureau et le Conseil d’Administration, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion. A la demande du Conseil d’Administration, il procède à la convocation matérielle des assemblées générales.
  5. Il signe tous contrats d’achat ou de vente à l’exception de ceux liés aux affaires courantes, telles que définies dans le règlement intérieur et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau, du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales.
  6. Il peut proposer le règlement intérieur à l’approbation du Conseil d’Administration.
  7.  Il présente un rapport moral, de gestion et d’activités à l’Assemblée Générale annuelle.
  8. Il peut déléguer, par écrit, partie ou totalité de ses pouvoirs et sa signature soit à un autre membre du Conseil d’Administration, soit au directeur de l’association ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.

  

Article 13. – Secrétaire général

Le Secrétaire général établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations à la Préfecture et aux publications au Journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

 

Article 14. – Trésorier

Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Il est  Vice-Président de droit de l’Association.

Il est responsable des dépenses et de l’encaissement des recettes par le service comptable.

Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.

 

Article 15. – Vice-Présidents

Le Vice-Président le plus ancien, ou à défaut, le plus âgé, remplace le Président en cas d’empêchement.

 

Article 16. – Le Directeur

Le Conseil d’Administration peut engager un directeur auquel il confie la bonne marche des activités de l’association et la direction du personnel. Le directeur assure la gestion quotidienne et veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il est responsable devant le Président et assiste aux réunions du Conseil d’Administration sur invitation du Président ou sur celle d’au moins trois membres du Conseil d’Administration. 

 

Article 17. – Assemblées Générales ordinaires

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Elle délègue au Conseil d’Administration la gestion de l’association. Elle est convoquée à chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile, ou sur demande du quart de ses membres et au moins une fois par an, si possible la semaine du 24 mars de chaque année, date anniversaire de la mort de Jules Verne.

Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. La convocation comporte l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et les annexes correspondantes.

L’Assemblée Générale ordinaire :

  • approuve le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et la situation morale et financière de l’exercice précédent ;
  • approuve ou redresse les comptes ;
  • pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ;
  • nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes et son suppléant ;
  • fixe le montant des cotisations des membres actifs ;
  • et, d’une manière générale, délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour qui touchent au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.

Chaque membre dispose d’une voix au sein de l’assemblée (en cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir écrit). Le nombre des pouvoirs par personne présente est limité à cinq.

Un pouvoir non-nominatif ou destiné à un membre absent ou dont le quota est atteint sera attribué dans l’ordre hiérarchique et d’ancienneté au Président, Vice-Président, membre du Bureau, membres du Conseil d’Administration et des autres membres présents à raison d’un pouvoir par personne. Dans le cas où il resterait des pouvoirs, suite à un premier tour, un ou plusieurs tours suivants seront réalisés selon le même principe.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

 

 

 Article 18. – Assemblées Générales extraordinaires

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire comprenant la moitié au moins des membres de l’association statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Ces assemblées générales extraordinaires sont convoquées comme évoqué à l’Article 17. Si la proportion de la moitié des membres n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés statuant à la majorité des présents.

Tout changement voté concernant le fonctionnement de l’Association sera communiqué par le Secrétaire et le Président dans les trois mois à la Préfecture du département. Ces modifications seront consignées sur le registre côté et paraphé. Les propositions de modification des statuts ne pourront être présentées à l’Assemblée Générale que sur décision de la moitié au moins du Conseil d’Administration.

 

Article 19. – Registres

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par les membres composant le bureau.

 

Article 21. – Dissolution

Les décisions prononçant la dissolution de l’association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue doivent obligatoirement être prises par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés dans les conditions de convocation prévues à l’article 17. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à tout autre organisme sans but lucratif poursuivant un objectif similaire.

 

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2014.

 

 

 

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