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Toute association déclarée peut recevoir un don manuel (effectué " de la main à la main "), sans nécessité d'établir un acte notarié. Ce don peut être réalisé par virement (bancaire ou postal). Il ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu à la perception d’aucun droit d’enregistrement. Il doit être effectué du vivant du donateur, sans quoi il s’agirait d’un legs.

Le bien qui fait l’objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, meubles, titres au porteur, livres, timbres,  etc.

Sont également assimilées à des dons manuels les sommes autorisées provenant de collectes, de quêtes sur la voie publique  ou à domicile, ou par l’intermédiaire de troncs déposés dans des lieux publics.

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Lire la réglementation complète sur les dons manuels, et la donation et legs

 

Toutes les associations déclarées peuvent, sans autorisation spéciale et quel que soit leur objet, recevoir des dons manuels, et ce en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

AVANTAGES POUR LES PARTICULIERS DONATEURS : sous certaines conditions, les personnes physiques qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Les règles sont fixées, principalement, par l’article 200 du Code général des impôts

Montant de la réduction : ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montantles sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable qui correspondent à des dons et versements effectués par le contribuable au profit :

> (dans le cas du CIJV) d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; 

Exemple 1 : La somme donnée est inférieure au 20% de votre revenu imposable

vous devez payer 1000€ d'impôts. Vous donnez 100€ à une association, 66 % de cette somme sont déductibles de votre impôt sur le revenu  soit  1000€ –  66 € . Votre impôt est réduit à 934€. Le coût réel de votre don est seulement de 34 €.

Vous donnez 100€  > votre réduction fiscale sera de 66€

Vous donnez 500€  > votre réduction fiscale sera de 330€

Vous donnez 1000€  > votre réduction fiscale sera de 660€

Vous donnez 2000€  > votre réduction fiscale sera de 1320€


Exemple 2 : La somme donnée est supérieure au 20% de votre revenu imposable
 

Votre revenu imposable est de 15000 €,  le plafond de déduction sur votre revenu imposable équivaut donc à 3 000 € (20%).

Si vous souhaitiez faire un don de 6 000 € : 66 % du don est égal à 3 960 €. Or vous ne pouvez consacrer que 20% de votre revenu imposable à des dons, soit 3.000 €. La déduction de 66% sera de soit 1980 € de déduction fiscale.

Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent le plafond de 20 % , l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5e année incluse et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

 

Les conditions d’application : seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d’impôt. 

La remise d’un reçu : pour que la réduction d’impôt sur le revenu soit applicable, l’association doit délivrer un reçu au donateur, contribuable particulier. Ce dernier doit joindre ce reçu à sa déclaration de revenus. En cas de déclaration électronique, le contribuable doit simplement conserver les pièces justificatives remises par les organismes sans but lucratif pour attester des versements effectués, pour l’hypothèse ou il ferait l’objet d’un contrôle ou d’une demande de renseignements par l’administration fiscale. 

Le reçu doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du Trésorier de l’association ou d’une personne habilitée à encaisser les versements. La signature peut être imprimée ou apposée à l’aide d’une griffe.

 Lire le texte original complet sur www.associations.gouv.fr

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